Permis de construire Locaux N° 03928324T0001

Permis de construire n° 03928324T0001 à Lavancia-Epercy pour 265 m² de locaux, 5631 Sous La Combe

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2024

Dossier PC n° 03928324T0001

Demandeur

COQ INVEST LAVANCIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5631 Sous La Combe, le permis de construire n° 03928324T0001 a été délivré le 23 avril 2024 à Lavancia-Epercy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). COQ INVEST LAVANCIA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 675 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB259, ZB271, ZB272. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavancia-Epercy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 675 m²

Surface existante avant

8 345 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

8 313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/04/2024
3
Chantier (DOC)
24/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavancia-Epercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB259 ZB271 ZB272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavancia-Epercy Code postal 01590 Identifiant INSEE 39283
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 345 m² 0 m² 265 m² 32 m² 265 m² -32 m² 8 313 m²
Total 8 345 m² 0 m² 265 m² 32 m² 265 m² -32 m² 8 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 345 m² 0 m² 265 m² 32 m² 265 m² -32 m² 8 313 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
dont Entrepôt 8 345 m² 0 m² 0 m² 32 m² 265 m² -297 m² 8 048 m²
Total locaux 8 345 m² 0 m² 265 m² 32 m² 265 m² -32 m² 8 313 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COQ INVEST LAVANCIA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918996216
SIRET
91899621600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
WANCOURT (62128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03928324T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 675 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5631 Sous La Combe, à Lavancia-Epercy (01590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COQ INVEST LAVANCIA et accordé le 23 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 avril 2024, ouverture de chantier le 24 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03928324T0001, déposé en mairie de Lavancia-Epercy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lavancia-Epercy

Autres types d'autorisations à Lavancia-Epercy