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Permis de construire Locaux N° 03928215B0002

Permis de construire à La Latette pour 150 m² de locaux - 0 Champs Maillot

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2015

Dossier PC n° 03928215B0002

Demandeur

GAEC DU CHAMP MAILLOT

Cette page présente le permis de construire n° 03928215B0002, délivré le 10 juin 2015 à La Latette (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 0 Champs Maillot, La Latette (39250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU CHAMP MAILLOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB59, ZB32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 160 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt
09/07/2015
Autorisation
10/06/2015
3
Chantier (DOC)
09/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Latette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB59 ZB32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Latette Code postal 39250 Identifiant INSEE 39282
Département
Jura (39)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU CHAMP MAILLOT

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
432490548
SIRET
43249054800018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LA LATETTE (39250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03928215B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 juin 2015
Date de dépôt 09/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0 Champs Maillot, La Latette (39250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU CHAMP MAILLOT et accordé le 10 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2015, ouverture de chantier le 9 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03928215B0002, instruit par la commune de La Latette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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