Permis de construire Logement N° 03927922P0007

Permis de construire n° 03927922P0007 à Larnaud pour 108 m² de logement, Rue Du Franois-Terrain A

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier PC n° 03927922P0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03927922P0007, délivré le 8 décembre 2022 à Larnaud (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Franois-Terrain A.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB155P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larnaud.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/12/2022
3
Chantier (DOC)
22/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Larnaud

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZB155P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Larnaud Code postal 39140 Identifiant INSEE 39279
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONDAMINE (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03927922P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Franois-Terrain A, à Larnaud (39140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 décembre 2022, ouverture de chantier le 22 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03927922P0007, déposé en mairie de Larnaud.

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