Permis de construire Locaux N° 03927920P0001

Permis de construire n° 03927920P0001 à Larnaud pour 98 m² de locaux, 2 Zi Les Foulletons

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2020

Dossier PC n° 03927920P0001

Demandeur

LA PALOMBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03927920P0001, délivré le 18 juin 2020 à Larnaud (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Zi Les Foulletons. Le demandeur déclaré est LA PALOMBE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI155. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larnaud.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 462 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/06/2020
Chantier (DOC)
06/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à Larnaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Larnaud Code postal 39140 Identifiant INSEE 39279
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 224 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 322 m²
Total 224 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 224 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 322 m²
Total locaux 224 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 322 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PALOMBE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819441114
SIRET
81944111400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
PLAINOISEAU (39210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03927920P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 462 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Zi Les Foulletons, à Larnaud (39140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LA PALOMBE et accordée le 18 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2020, ouverture de chantier le 6 novembre 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03927920P0001, déposé en mairie de Larnaud.

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