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Permis de construire Locaux N° 03927824T0002

Permis de construire n° 03927824T0002 à Largillay-Marsonnay pour 52 m² de locaux, 0 En Coutteret Largillay Marsonnay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 640 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 0 En Coutteret Largillay Marsonnay, à Largillay-Marsonnay (39130).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU DE LA REGION DE VOUGLANS et accordée le 3 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03927824T0002, déposé en mairie de Largillay-Marsonnay.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier PC n° 03927824T0002

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU DE LA REGION DE VOUGLANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2024 à Largillay-Marsonnay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03927824T0002 porte sur un projet situé 0 En Coutteret Largillay Marsonnay. SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU DE LA REGION DE VOUGLANS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A246. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Largillay-Marsonnay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 640 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

52 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/06/2024

Chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Largillay-Marsonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Largillay Marsonnay

Territoires administratifs

Commune: Largillay-Marsonnay Code postal 39130 Identifiant INSEE 39278
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	52 m²
Total	0 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	52 m²
Total locaux	0 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	52 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU DE LA REGION DE VOUGLANS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 253906457
SIRET: 25390645700028
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2005
Localisation: PATORNAY (39130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03927824T0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 640 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 0 En Coutteret Largillay Marsonnay, à Largillay-Marsonnay (39130).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU DE LA REGION DE VOUGLANS et accordée le 3 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03927824T0002, déposé en mairie de Largillay-Marsonnay.

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