Permis de construire n° 03927420H0008 à Lajoux pour 265 m² de locaux, La Ferme De Magnard
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2021
Dossier PC n° 03927420H0008
Demandeur
SAS ANTOINE GRENARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03927420H0008 a été délivré le 15 janvier 2021 à Lajoux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Ferme De Magnard. Le dossier a été déposé par SAS ANTOINE GRENARD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB103, AB160. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lajoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Lajoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lajoux Code postal 39310 Identifiant INSEE 39274
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 297 m² |
| Total | 32 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 32 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 297 m² |
| Total locaux | 32 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 297 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS ANTOINE GRENARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 810003897
- SIRET
- 81000389700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LAJOUX (39310)
Autres dossiers de SAS ANTOINE GRENARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03927420H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |