Permis de construire n° 03927418H0007 à Lajoux pour 6 m² de locaux, La Guillaumiere
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2018
Dossier PC n° 03927418H0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Guillaumiere, le permis de construire n° 03927418H0007 a été délivré le 11 décembre 2018 à Lajoux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lajoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2019. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2019
Achèvement (DAACT)
11/06/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Lajoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lajoux Code postal 39310 Identifiant INSEE 39274
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 30 m² |
| Total | 24 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 30 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 24 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 30 m² |
| Total locaux | 24 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 30 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03927418H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |