Permis de construire Logement N° 03927416H0006

Permis de construire n° 03927416H0006 à Lajoux pour 260 m² de logement, Le Bras De

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 août 2016

Dossier PC n° 03927416H0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lajoux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03927416H0006 a été délivré le 19 août 2016, pour un projet situé Le Bras De.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD262. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lajoux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2017

Achèvement (DAACT)

01/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/11/2019
Autorisation
19/08/2016
Chantier (DOC)
19/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2019

Localisation du projet à Lajoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lajoux Code postal 39310 Identifiant INSEE 39274
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAJOUX (39310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03927416H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 août 2016
Date de dépôt 01/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 260 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Bras De, à Lajoux (39310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 août 2016, ouverture de chantier le 19 septembre 2017, achèvement déclaré le 1 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03927416H0006, déposé en mairie de Lajoux.

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