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Permis de construire Logement N° 03927221J0001

Permis de construire n° 03927221J0001 à Ladoye-sur-Seille pour 92 m² de logement, 129 Rue Du Chalet

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 129 Rue Du Chalet, à Ladoye-sur-Seille (39210).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 août 2021, ouverture de chantier le 26 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03927221J0001, déposé en mairie de Ladoye-sur-Seille.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 août 2021

Dossier PC n° 03927221J0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ladoye-sur-Seille (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03927221J0001 a été délivré le 2 août 2021, pour un projet situé 129 Rue Du Chalet.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ladoye-sur-Seille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 540 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/08/2021

Chantier (DOC)

26/09/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ladoye-sur-Seille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ladoye-sur-Seille Code postal 39210 Identifiant INSEE 39272
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	92 m²
Total	0 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	92 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LADOYE-SUR-SEILLE (39210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03927221J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 129 Rue Du Chalet, à Ladoye-sur-Seille (39210).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 août 2021, ouverture de chantier le 26 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03927221J0001, déposé en mairie de Ladoye-sur-Seille.

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