Permis de construire n° 03927121J0001 à Lac-des-Rouges-Truites pour 1 189 m² de locaux, Champs Poningue
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2021
Dossier PC n° 03927121J0001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CRET D'AMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03927121J0001 a été délivré le 18 juin 2021 à Lac-des-Rouges-Truites (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Champs Poningue. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CRET D'AMONT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 189 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE135. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lac-des-Rouges-Truites.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Lac-des-Rouges-Truites
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs Poningue
Territoires administratifs
- Commune
- Lac-des-Rouges-Truites Code postal 39150 Identifiant INSEE 39271
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 794 m² | 1 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 189 m² | 2 983 m² |
| Total | 1 794 m² | 1 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 189 m² | 2 983 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 794 m² | 1 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 189 m² | 2 983 m² |
| Total locaux | 1 794 m² | 1 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 189 m² | 2 983 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CRET D'AMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 822030953
- SIRET
- 82203095300019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LAC-DES-ROUGES-TRUITES (39150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03927121J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |