Permis de construire à Lac-des-Rouges-Truites pour 1 189 m² de locaux - Champs Poningue
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2021
Dossier PC n° 03927121J0001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CRET D'AMONT
Cette page présente le permis de construire n° 03927121J0001, délivré le 18 juin 2021 à Lac-des-Rouges-Truites (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Champs Poningue, Lac-des-Rouges-Truites (39150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CRET D'AMONT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 189 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE135.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 2 jours
Localisation du projet à Lac-des-Rouges-Truites
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs Poningue
Territoire administratif
- Commune
- Lac-des-Rouges-Truites Code postal 39150 Identifiant INSEE 39271
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 794 m² | 1 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 189 m² | 2 983 m² |
| Total | 1 794 m² | 1 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 189 m² | 2 983 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 794 m² | 1 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 189 m² | 2 983 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CRET D'AMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 822030953
- SIRET
- 82203095300019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LAC-DES-ROUGES-TRUITES (39150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03927121J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |