Permis de construire n° 03926518J0002 à Hautecour pour 629 m² de locaux, Sur Les Mouraines
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2018
Dossier PC n° 03926518J0002
Demandeur
GAEC BENOIT GONIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sur Les Mouraines, le permis de construire n° 03926518J0002 a été délivré le 17 octobre 2018 à Hautecour (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de GAEC BENOIT GONIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 629 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA101, U261, U255. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hautecour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hautecour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Les Mouraines
Territoires administratifs
- Commune
- Hautecour Code postal 39130 Identifiant INSEE 39265
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 713 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 1 342 m² |
| Total | 713 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 1 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 713 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 1 342 m² |
| Total locaux | 713 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 1 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BENOIT GONIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 348434168
- SIRET
- 34843416800012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- HAUTECOUR (39130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03926518J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |