Permis de construire à Graye-et-Charnay pour 156 m² de logement - Rue Principale
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2013
Dossier PC n° 03926112K0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03926112K0004, délivré le 17 janvier 2013 à Graye-et-Charnay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Principale, Graye-et-Charnay (39320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 571 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1117, C1114, C824.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2013.
Autorisation
17 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2013
Achèvement (DAACT)
01/10/2013
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
7 mois 20 jours
Délai total
8 mois 14 jours
Localisation du projet à Graye-et-Charnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Graye-et-Charnay Code postal 39320 Identifiant INSEE 39261
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Locaux | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAYE-ET-CHARNAY (39320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03926112K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |