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Permis de construire Locaux N° 03925819J0011

Permis de construire n° 03925819J0011 à Grande-Rivière Château pour 1 629 m² de locaux, Sous Les Champas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 990 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Sous Les Champas, à Grande-Rivière Château (39150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHAMBELLAND et accordé le 17 janvier 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 janvier 2020, ouverture de chantier le 3 avril 2020, achèvement déclaré le 10 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03925819J0011, déposé en mairie de Grande-Rivière Château.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2020

Dossier PC n° 03925819J0011

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHAMBELLAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03925819J0011, délivré le 17 janvier 2020 à Grande-Rivière Château (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Sous Les Champas. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHAMBELLAND figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 629 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD32. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grande-Rivière Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 990 m²

Surface créée

1 629 m²

Variation nette

+1 629 m²

Surface totale après

1 629 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2020

Achèvement (DAACT)

10/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/01/2020

Chantier (DOC)

03/04/2020

Achèvement (DAACT)

10/01/2022

Localisation du projet à Grande-Rivière Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous Les Champas

Territoires administratifs

Commune: Grande-Rivière Château Code postal 39150 Identifiant INSEE 39258
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 629 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 629 m²	1 629 m²
Total	0 m²	1 629 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 629 m²	1 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 629 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 629 m²	1 629 m²
Total locaux	0 m²	1 629 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 629 m²	1 629 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHAMBELLAND

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 479873150
SIRET: 47987315000011
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2005
Localisation: GRANDE-RIVIERE CHATEAU (39150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03925819J0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 990 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Sous Les Champas, à Grande-Rivière Château (39150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHAMBELLAND et accordé le 17 janvier 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 janvier 2020, ouverture de chantier le 3 avril 2020, achèvement déclaré le 10 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03925819J0011, déposé en mairie de Grande-Rivière Château.

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