Permis de construire à Grande-Rivière Château pour 1 629 m² de locaux - Sous Les Champas
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2020
Dossier PC n° 03925819J0011
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHAMBELLAND
Cette page présente le permis de construire n° 03925819J0011, délivré le 17 janvier 2020 à Grande-Rivière Château (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Sous Les Champas, Grande-Rivière Château (39150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHAMBELLAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 629 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD32.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2022.
Autorisation
17 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2020
Achèvement (DAACT)
10/01/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois 17 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Grande-Rivière Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Les Champas
Territoire administratif
- Commune
- Grande-Rivière Château Code postal 39150 Identifiant INSEE 39258
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 629 m² | 1 629 m² |
| Total | 0 m² | 1 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 629 m² | 1 629 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 629 m² | 1 629 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHAMBELLAND
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 479873150
- SIRET
- 47987315000011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GRANDE-RIVIERE CHATEAU (39150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03925819J0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |