Permis de construire Logement N° 03925816J0010

Permis de construire n° 03925816J0010 à Grande-Rivière Château pour 149 m² de logement, Hameau Des Farrods

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2017

Dossier PC n° 03925816J0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grande-Rivière Château (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03925816J0010 a été délivré le 20 janvier 2017, pour un projet situé Hameau Des Farrods.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 341 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH88, ZI140, ZH94. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grande-Rivière Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 341 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grande-Rivière Château

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH88 ZI140 ZH94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Des Farrods

Territoires administratifs

Commune
Grande-Rivière Château Code postal 39150 Identifiant INSEE 39258
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANCHEZ (39150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03925816J0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 341 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Hameau Des Farrods, à Grande-Rivière Château (39150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03925816J0010, déposé en mairie de Grande-Rivière Château.

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