Permis de construire Logement N° 03925524J0004

Permis de construire n° 03925524J0004 à Gizia pour 89 m² de logement, 57 Rue De La Fontaine Le Leya - Le Chanelet

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2025

Dossier PC n° 03925524J0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03925524J0004, délivré le 16 janvier 2025 à Gizia (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 57 Rue De La Fontaine Le Leya - Le Chanelet.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 465 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gizia.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 465 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gizia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Leya - Le Chanelet

Territoires administratifs

Commune
Gizia Code postal 39190 Identifiant INSEE 39255
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 12 m² 77 m² 0 m² 77 m² 12 m² 137 m²
Total 125 m² 12 m² 77 m² 0 m² 77 m² 12 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONS-LE-SAUNIER (39000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03925524J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 465 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 57 Rue De La Fontaine Le Leya - Le Chanelet, à Gizia (39190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03925524J0004, déposé en mairie de Gizia.

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