Permis de construire Logement N° 03925124P0002

Permis de construire à Gevingey pour 114 m² de logement - Quai De La Sombarde Au Village

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PC n° 03925124P0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03925124P0002, délivré le 9 avril 2024 à Gevingey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Quai De La Sombarde Au Village, Gevingey (39570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1064, C523.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

202 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gevingey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1064 C523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Village

Territoire administratif

Commune
Gevingey Code postal 39570 Identifiant INSEE 39251
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 55 m² 59 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Locaux 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m²
Total 59 m² 55 m² 59 m² 0 m² 59 m² 55 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GEVINGEY (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03925124P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quai De La Sombarde Au Village, Gevingey (39570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03925124P0002, instruit par la commune de Gevingey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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