Permis de construire Locaux N° 03925123P0001

Permis de construire n° 03925123P0001 à Gevingey pour 700 m² de locaux, Route De Lons-Le-Saunier

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2023

Dossier PC n° 03925123P0001

Demandeur

SCI ALCOJE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gevingey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03925123P0001 a été délivré le 26 juillet 2023, pour un projet situé Route De Lons-Le-Saunier. Le demandeur déclaré est SCI ALCOJE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 314 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 676 m² en commerce et activités de service et 24 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1002. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gevingey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 314 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gevingey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1002

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gevingey Code postal 39570 Identifiant INSEE 39251
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²
Total 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m² 676 m²
Autres activités 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
dont Bureaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALCOJE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922565692
SIRET
92256569200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MESSIA-SUR-SORNE (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03925123P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 314 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Lons-Le-Saunier, à Gevingey (39570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ALCOJE et accordé le 26 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03925123P0001, déposé en mairie de Gevingey.

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