Permis de construire Locaux N° 03925113K0002

Permis de construire n° 03925113K0002 à Gevingey pour 62 m² de locaux, Au Sauvage

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2013

Dossier PC n° 03925113K0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Au Sauvage, le permis de construire n° 03925113K0002 a été délivré le 29 avril 2013 à Gevingey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA21. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gevingey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
29/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gevingey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Sauvage

Territoires administratifs

Commune
Gevingey Code postal 39570 Identifiant INSEE 39251
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 212 m²
Total 150 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 150 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 212 m²
dont Entrepôt 150 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 212 m²
Total locaux 150 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FREBUANS (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03925113K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Au Sauvage, à Gevingey (39570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03925113K0002, déposé en mairie de Gevingey.

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