Permis de construire n° 03924617J0005 à Gendrey pour 1 281 m² de locaux, 17 Chemin Des Vignes La Ronchaude
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2018
Dossier PC n° 03924617J0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Chemin Des Vignes La Ronchaude, le permis de construire n° 03924617J0005 a été délivré le 23 janvier 2018 à Gendrey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 281 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 281 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gendrey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Gendrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ronchaude
Territoires administratifs
- Commune
- Gendrey Code postal 0 Identifiant INSEE 39246
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 558 m² | 1 281 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 1 188 m² | 1 746 m² |
| Total | 558 m² | 1 281 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 1 188 m² | 1 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 558 m² | 1 281 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 1 188 m² | 1 746 m² |
| Total locaux | 558 m² | 1 281 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 1 188 m² | 1 746 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03924617J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |