Permis de construire n° 03924519J0008 à Gatey pour 186 m² de locaux, Route De Chaussin
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 20 décembre 2019
Dossier PC n° 03924519J0008
Demandeur
PIARD BARDAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03924519J0008, ayant fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2019 à Gatey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Route De Chaussin. PIARD BARDAGE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZH254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gatey.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gatey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gatey Code postal 39120 Identifiant INSEE 39245
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Total | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Total locaux | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIARD BARDAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 849493200
- SIRET
- 84949320000018
- Code APE (NAF)
- 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARCEY (39100)
Autres dossiers de PIARD BARDAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03924519J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |