Permis de construire Locaux N° 03924515D0001

Permis de construire n° 03924515D0001 à Gatey pour 168 m² de locaux, Rte De Pleure Le Batardeau

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2015

Dossier PC n° 03924515D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gatey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03924515D0001 a été délivré le 30 avril 2015, pour un projet situé Rte De Pleure Le Batardeau.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 131 m² en commerce et activités de service et 37 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gatey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 500 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2017. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2015

Achèvement (DAACT)

07/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/04/2015
Chantier (DOC)
01/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2017

Localisation du projet à Gatey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Batardeau

Territoires administratifs

Commune
Gatey Code postal 39120 Identifiant INSEE 39245
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Autres activités 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
dont Bureaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total locaux 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GATEY (39120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03924515D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte De Pleure Le Batardeau, à Gatey (39120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 avril 2015, ouverture de chantier le 1 mai 2015, achèvement déclaré le 7 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03924515D0001, déposé en mairie de Gatey.

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