Permis de construire n° 03923315D0026 à Foucherans pour 675 m² de locaux, 27 Rue De Champvans
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2016
Dossier PC n° 03923315D0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27 Rue De Champvans, le permis de construire n° 03923315D0026 a été délivré le 8 janvier 2016 à Foucherans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 675 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE37, ZE38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foucherans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Foucherans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foucherans Code postal 39100 Identifiant INSEE 39233
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 098 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 1 773 m² |
| Total | 1 098 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 1 773 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 098 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 1 773 m² |
| Total locaux | 1 098 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 1 773 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOUCHERANS (39100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03923315D0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |