Permis de construire Locaux N° 03923223J0008

Permis de construire n° 03923223J0008 à Fort-du-Plasne pour 1 000 m² de locaux, 42 Le Bourg Derriere

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2024

Dossier PC n° 03923223J0008

Demandeur

SCI LA PIERRE CARREE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03923223J0008 a été délivré le 31 mai 2024 à Fort-du-Plasne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 42 Le Bourg Derriere. Le demandeur déclaré est SCI LA PIERRE CARREE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 873 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 960 m² en commerce et activités de service et 40 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1030, ZA139. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-du-Plasne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 873 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+1 000 m²

Surface totale après

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fort-du-Plasne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1030 ZA139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-du-Plasne Code postal 39150 Identifiant INSEE 39232
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²
Total 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²
Autres activités 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Bureaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA PIERRE CARREE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492175732
SIRET
49217573200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FORT-DU-PLASNE (39150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03923223J0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 873 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 42 Le Bourg Derriere, à Fort-du-Plasne (39150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LA PIERRE CARREE et accordé le 31 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03923223J0008, déposé en mairie de Fort-du-Plasne.

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