Permis de construire Logement N° 03923216J0006

Permis de construire à Fort-du-Plasne pour 121 m² de logement - 39 Rue Du Lac Des Rouges Truites

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2016

Dossier PC n° 03923216J0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03923216J0006, délivré le 16 juillet 2016 à Fort-du-Plasne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 39 Rue Du Lac Des Rouges Truites, Fort-du-Plasne (39150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

840 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/07/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fort-du-Plasne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fort-du-Plasne Code postal 39150 Identifiant INSEE 39232
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS-D AMONT (39220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03923216J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue Du Lac Des Rouges Truites, Fort-du-Plasne (39150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03923216J0006, instruit par la commune de Fort-du-Plasne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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