Permis de construire n° 03922515D0001 au Fied pour 1 206 m² de locaux, 4 Chem De La Ruppe
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2015
Dossier PC n° 03922515D0001
Demandeur
GAEC DE LA RUPPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Chem De La Ruppe, le permis de construire n° 03922515D0001 a été délivré le 26 juin 2015 au Fied (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par GAEC DE LA RUPPE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 206 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE67. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fied sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Fied
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fied Code postal 39800 Identifiant INSEE 39225
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 206 m² | 1 206 m² |
| Total | 0 m² | 1 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 206 m² | 1 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 206 m² | 1 206 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 206 m² | 1 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA RUPPE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 341488393
- SIRET
- 34148839300016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LE FIED (39800)
Autres dossiers de GAEC DE LA RUPPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03922515D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |