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Permis de construire Locaux N° 03922324C0004

Permis de construire à La Ferté pour 370 m² de locaux - 1 Chemin De La Fenotte

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 février 2025

Dossier PC n° 03922324C0004

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES ISLES

Cette page présente le permis de construire n° 03922324C0004, délivré le 28 février 2025 à La Ferté (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Chemin De La Fenotte, La Ferté (39600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES ISLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 439 m²

Surface existante avant

1 700 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

2 070 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/02/2025
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Ferté

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ferté Code postal 39600 Identifiant INSEE 39223
Département
Jura (39)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 700 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 2 070 m²
Total 1 700 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 2 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 700 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 2 070 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES ISLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
430034264
SIRET
43003426400019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LA FERTE (39600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03922324C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 439 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemin De La Fenotte, La Ferté (39600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES ISLES et accordé le 28 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03922324C0004, instruit par la commune de La Ferté.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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