Permis de construire n° 03922221C0003 à Fay-en-Montagne pour 1 134 m² de locaux, Route De Bonnefontaine
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2021
Dossier PC n° 03922221C0003
Demandeur
GAEC DU BOIS JOLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Bonnefontaine, le permis de construire n° 03922221C0003 a été délivré le 4 mai 2021 à Fay-en-Montagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par GAEC DU BOIS JOLI.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 134 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fay-en-Montagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fay-en-Montagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fay-en-Montagne Code postal 39800 Identifiant INSEE 39222
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 595 m² | 1 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 134 m² | 1 729 m² |
| Total | 595 m² | 1 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 134 m² | 1 729 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 595 m² | 1 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 134 m² | 1 729 m² |
| Total locaux | 595 m² | 1 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 134 m² | 1 729 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOIS JOLI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325506699
- SIRET
- 32550669900017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- FAY EN MONTAGNE (39800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03922221C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |