Permis de construire Logement N° 03921815D0001

Permis de construire n° 03921815D0001 à Étrepigney pour 140 m² de logement, Rue Des Chenes

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2015

Dossier PC n° 03921815D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03921815D0001, délivré le 6 mai 2015 à Étrepigney (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Chenes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA170, ZA166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étrepigney est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2015

Achèvement (DAACT)

20/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/05/2015
Chantier (DOC)
26/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2016

Localisation du projet à Étrepigney

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA170 ZA166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étrepigney Code postal 39700 Identifiant INSEE 39218
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUILLEY-FRANCAIS (25410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03921815D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Chenes, à Étrepigney (39700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mai 2015, ouverture de chantier le 26 juillet 2015, achèvement déclaré le 20 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03921815D0001, déposé en mairie d'Étrepigney.

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