Permis de construire à L'Étoile pour 311 m² de locaux - 53 Rue De Montbourgeau
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2022
Dossier PC n° 03921722P0001
Demandeur
SCEA JEAN GROS
Cette page présente le permis de construire n° 03921722P0001, délivré le 8 juin 2022 à L'Étoile (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 53 Rue De Montbourgeau, L'Étoile (39570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA JEAN GROS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC79, AL160.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2023.
Autorisation
8 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2022
Achèvement (DAACT)
28/06/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois 20 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à L'Étoile
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- L'Étoile Code postal 39570 Identifiant INSEE 39217
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 147 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 458 m² |
| Total | 147 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 147 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 458 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA JEAN GROS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 334500998
- SIRET
- 33450099800011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- L ETOILE (39570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03921722P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |