Permis de construire n° 03921619J0001 à Étival pour 155 m² de logement, 495 Route De Beauragard Les Ronchaux
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 25 février 2019
Dossier PC n° 03921619J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03921619J0001, ayant fait l'objet d'une décision le 25 février 2019 à Étival (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 495 Route De Beauragard Les Ronchaux.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 765 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étival.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étival
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ronchaux
Territoires administratifs
- Commune
- Étival Code postal 39130 Identifiant INSEE 39216
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 136 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 136 m² | 241 m² |
| Total | 105 m² | 136 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 136 m² | 241 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETIVAL (39130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03921619J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 25 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |