Permis de construire n° 03921116J0003 aux Essards-Taignevaux pour 90 m² de locaux, 7 Rte De Pleure
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2016
Dossier PC n° 03921116J0003
Demandeur
GAEC JURET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03921116J0003, délivré le 26 septembre 2016 aux Essards-Taignevaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 7 Rte De Pleure. Le projet est porté par GAEC JURET.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Essards-Taignevaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet aux Essards-Taignevaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Essards-Taignevaux Code postal 39120 Identifiant INSEE 39211
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 619 m² | 90 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | -166 m² | 1 453 m² |
| Total | 1 619 m² | 90 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | -166 m² | 1 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 619 m² | 90 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | -166 m² | 1 453 m² |
| dont Entrepôt | 1 619 m² | 90 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | -166 m² | 1 453 m² |
| Total locaux | 1 619 m² | 90 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | -166 m² | 1 453 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC JURET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 338405814
- SIRET
- 33840581400017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LES ESSARDS-TAIGNEVAUX (39120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03921116J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |