Permis de construire n° 03921015B0001 à Équevillon pour 320 m² de locaux, Rue Des Lignieres
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2015
Dossier PC n° 03921015B0001
Demandeur
GESAUTO 2007
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Lignieres, le permis de construire n° 03921015B0001 a été délivré le 18 juin 2015 à Équevillon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est GESAUTO 2007.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B584, B650, B597. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Équevillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Équevillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Équevillon Code postal 39300 Identifiant INSEE 39210
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 695 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 2 015 m² |
| Total | 1 695 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 2 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 695 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 2 015 m² |
| Total locaux | 1 695 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 2 015 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GESAUTO 2007
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500485073
- SIRET
- 50048507300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- QUEVILLON (39300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03921015B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |