Permis de construire n° 03920920P0001 à Val-d'Épy pour 414 m² de locaux, Tarcia
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2020
Dossier PC n° 03920920P0001
Demandeur
GAEC DE LA SOURCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03920920P0001, délivré le 26 juin 2020 à Val-d'Épy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Tarcia. La demande émane de GAEC DE LA SOURCE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 414 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 30 950 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/04/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/12/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 49. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Épy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2020
Achèvement (DAACT)
01/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Val-d'Épy
Localisation à l’échelle du lieu-dit
Position approximativeLe point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Épy Code postal 39320 Identifiant INSEE 39209
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 30 950 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 414 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 625 m² à 2 816 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 625 m² | 414 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 191 m² | 2 816 m² |
| Total | 2 625 m² | 414 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 191 m² | 2 816 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 625 m² | 414 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 191 m² | 2 816 m² |
| Total locaux | 2 625 m² | 414 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 191 m² | 2 816 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LA SOURCE, dont l'adresse déclarée est à Val-D'épy. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
GAEC DE LA SOURCE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 449546118
- SIRET
- 44954611800018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- VAL-D'ÉPY (39160)
Autres dossiers de GAEC DE LA SOURCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03920920P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZB 49 à Val-d'Épy (39160)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.