Permis de construire Locaux N° 03920920P0001

Permis de construire n° 03920920P0001 à Val-d'Épy pour 414 m² de locaux, Tarcia

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PC n° 03920920P0001

Demandeur

GAEC DE LA SOURCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03920920P0001, délivré le 26 juin 2020 à Val-d'Épy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Tarcia. La demande émane de GAEC DE LA SOURCE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 414 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 30 950 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/04/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/12/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 49. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Épy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 950 m²

Surface existante avant

2 625 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

2 816 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2020

Achèvement (DAACT)

01/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/06/2020
Chantier (DOC)
11/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2021

Localisation du projet à Val-d'Épy

Localisation à l’échelle du lieu-dit

Position approximative

Le point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Épy Code postal 39320 Identifiant INSEE 39209
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 30 950 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 414 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 625 m² à 2 816 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 625 m² 414 m² 0 m² 223 m² 0 m² 191 m² 2 816 m²
Total 2 625 m² 414 m² 0 m² 223 m² 0 m² 191 m² 2 816 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 625 m² 414 m² 0 m² 223 m² 0 m² 191 m² 2 816 m²
Total locaux 2 625 m² 414 m² 0 m² 223 m² 0 m² 191 m² 2 816 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE LA SOURCE, dont l'adresse déclarée est à Val-D'épy. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

GAEC DE LA SOURCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
449546118
SIRET
44954611800018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
VAL-D'ÉPY (39160)

Autres dossiers de GAEC DE LA SOURCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03920920P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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