Permis de construire Locaux N° 03920523D0002

Permis de construire n° 03920523D0002 à Éclans-Nenon pour 112 m² de locaux, 1 Rue De Chaux

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier PC n° 03920523D0002

Demandeur

SAS LE CHATEAU DE NENON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03920523D0002, délivré le 23 mai 2024 à Éclans-Nenon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Rue De Chaux. Le projet est porté par SAS LE CHATEAU DE NENON.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 667 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA49. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éclans-Nenon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 667 m²

Surface existante avant

1 915 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

1 915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éclans-Nenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éclans-Nenon Code postal 39700 Identifiant INSEE 39205
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 915 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 1 915 m²
Total 1 915 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 1 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 803 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 1 915 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Autres activités 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 0 m²
dont Bureaux 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 0 m²
Total locaux 1 915 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 1 915 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LE CHATEAU DE NENON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
949655880
SIRET
94965588000019
Code APE (NAF)
82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Localisation
ECLANS NENON (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03920523D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 667 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Chaux, à Éclans-Nenon (39700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS LE CHATEAU DE NENON et accordé le 23 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03920523D0002, déposé en mairie d'Éclans-Nenon.

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