Permis de construire Logement N° 03920120J0004

Permis de construire n° 03920120J0004 à Doucier pour 186 m² de logement, 1021 Route Des Trois Lacs

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2020

Dossier PC n° 03920120J0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03920120J0004 a été délivré le 6 novembre 2020 à Doucier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1021 Route Des Trois Lacs.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 683 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OE563. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doucier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

683 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

186 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Doucier

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OE563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Doucier Code postal 39130 Identifiant INSEE 39201
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Locaux 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² -186 m² 0 m²
Total 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENTRE-DEUX-MONTS (39150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03920120J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 683 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1021 Route Des Trois Lacs, à Doucier (39130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03920120J0004, déposé en mairie de Doucier.

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