Permis de construire n° 0391982500070 à Dole pour 31 m² de locaux, 5 rue Claude Berthollet
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2025
Dossier PC n° 0391982500070
Demandeur
PIERRE PERRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0391982500070, délivré le 13 octobre 2025 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 rue Claude Berthollet. PIERRE PERRET porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 31 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 997 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/05/2026, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 192. Au total, le catalogue compte 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 4 997 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 31 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 31 m² parmi les 1 009 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 009 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 1 009 m² |
| Total | 1 009 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 1 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 009 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 1 009 m² |
| dont Bureaux | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | -31 m² | 182 m² |
| dont Entrepôt | 796 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 827 m² |
| Total locaux | 1 009 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 1 009 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PIERRE PERRET, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Dole.
Demandeur
PIERRE PERRET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 314137365
- SIRET
- 31413736500040
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- DOLE (39100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0391982500070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |