Permis de construire n° 03919824D0062 à Dole pour 250 m² de logement, rue Marin La Meslee
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2024
Dossier PC n° 03919824D0062
Demandeur
G3C
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03919824D0062, délivré le 19 novembre 2024 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue Marin La Meslee. La demande émane de G3C.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T3, après démolition des 21 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 1 371 m², le programme représente 250 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/10/2025, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 749, BT 751. La voie, rue Marin La Meslee, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 21 m² existants et construit 250 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 371 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 250 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 21 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 21 m² à 250 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 21 m² | 250 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 229 m² | 250 m² |
| Total | 21 m² | 250 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 229 m² | 250 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | - | - | - | 4 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par G3C, une société civile immobilière (SCI) basée à Dole. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
G3C
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898112826
- SIRET
- 89811282600018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- DOLE (39100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919824D0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Marin La Meslee à Dole (39100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Marin La Meslee depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.