Permis de construire Locaux N° 03919824D0035

Permis de construire n° 03919824D0035 à Dole pour 717 m² de locaux, 177 Rue Chantal Jourdy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 995 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 177 Rue Chantal Jourdy, à Dole (39100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DE SOLIDARITE DES TRAVAILLEURS TURCS et accordée le 18 novembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03919824D0035, déposé en mairie de Dole.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2024

Dossier PC n° 03919824D0035

Demandeur

ASSOCIATION DE SOLIDARITE DES TRAVAILLEURS TURCS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2024 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03919824D0035 porte sur un projet situé 177 Rue Chantal Jourdy. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION DE SOLIDARITE DES TRAVAILLEURS TURCS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 995 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 478 m² en équipements publics et 239 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CW451, CW542. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 919 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dole.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 995 m²

Surface créée

717 m²

Variation nette

+717 m²

Surface totale après

717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW451 CW542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	717 m²	0 m²	0 m²	0 m²	717 m²	717 m²
Total	0 m²	717 m²	0 m²	0 m²	0 m²	717 m²	717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	478 m²	478 m²	478 m²
Autres activités	239 m²	239 m²	239 m²
dont Bureaux	176 m²	176 m²	176 m²
dont Entrepôt	63 m²	63 m²	63 m²
Total locaux	717 m²	717 m²	717 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE SOLIDARITE DES TRAVAILLEURS TURCS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 923771059
SIRET: 92377105900014
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1992
Localisation: DOLE (39100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03919824D0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 995 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 177 Rue Chantal Jourdy, à Dole (39100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DE SOLIDARITE DES TRAVAILLEURS TURCS et accordée le 18 novembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03919824D0035, déposé en mairie de Dole.

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