Permis de construire Logement N° 03919823D0065

Permis de construire à Dole pour 603 m² de logement - 17 Rue Du Parlement

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2024

Dossier PC n° 03919823D0065

Demandeur

PRESTIGE INVEST 13

Cette page présente le permis de construire n° 03919823D0065, délivré le 8 janvier 2024 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 17 Rue Du Parlement, Dole (39100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRESTIGE INVEST 13. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 7 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

405 m²

Surface existante avant

627 m²

Surface créée

603 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

630 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 534 m² 33 m² 570 m² 30 m² 504 m² 69 m² 603 m²
Locaux 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 27 m²
Total 627 m² 33 m² 570 m² 30 m² 570 m² 3 m² 630 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 7 1 - - - 15
46,7 % 46,7 % 6,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRESTIGE INVEST 13

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
904331949
SIRET
90433194900019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SELLIERES (39230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03919823D0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Du Parlement, Dole (39100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PRESTIGE INVEST 13 et accordé le 8 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 7 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03919823D0065, instruit par la commune de Dole.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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