Permis de construire Locaux N° 03919823D0063

Permis de construire n° 03919823D0063 à Dole pour 57 m² de locaux, 14 Allee Du Pont Romanman

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PC n° 03919823D0063

Demandeur

AU MOULIN DES ECORCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03919823D0063 a été délivré le 22 janvier 2024 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Allee Du Pont Romanman. Le dossier a été déposé par AU MOULIN DES ECORCES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 646 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX85. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 919 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dole.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 646 m²

Surface existante avant

1 422 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

1 422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2025. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2024

Achèvement (DAACT)

30/01/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/01/2024
Chantier (DOC)
22/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2025

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 107 m²
Locaux 1 258 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 1 315 m²
Total 1 422 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 1 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 258 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 1 315 m²
dont Hôtels 1 258 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 1 315 m²
Total locaux 1 258 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 1 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AU MOULIN DES ECORCES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
504892639
SIRET
50489263900015
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
DOLE (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03919823D0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 646 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Allee Du Pont Romanman, à Dole (39100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AU MOULIN DES ECORCES et accordé le 22 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2024, ouverture de chantier le 22 mai 2024, achèvement déclaré le 30 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03919823D0063, déposé en mairie de Dole.

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