Permis de construire n° 03919823D0063 à Dole pour 57 m² de locaux, 14 allée du Pont Romanman
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2024
Dossier PC n° 03919823D0063
Demandeur
AU MOULIN DES ECORCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03919823D0063 a été délivré le 22 janvier 2024 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 allée du Pont Romanman. Le dossier a été déposé par AU MOULIN DES ECORCES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 57 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 646 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/01/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/05/2024, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BX 85. Le catalogue recense 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 1 315 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2025. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2024
Achèvement (DAACT)
30/01/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 646 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 57 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 57 m² parmi les 164 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | -57 m² | 107 m² |
| Locaux | 1 258 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 1 315 m² |
| Total | 1 422 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 1 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 258 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 1 315 m² |
| dont Hôtels | 1 258 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 1 315 m² |
| Total locaux | 1 258 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 1 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AU MOULIN DES ECORCES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Dole. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.
Demandeur
AU MOULIN DES ECORCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504892639
- SIRET
- 50489263900015
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- DOLE (39100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919823D0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |