Permis de construire n° 03919822D0017 à Dole pour 183 m² de locaux, 9 rue Coste et Bellonte
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2022
Dossier PC n° 03919822D0017
Demandeur
GRAND EST DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03919822D0017 a été délivré le 30 mai 2022 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 rue Coste et Bellonte. Le dossier a été déposé par GRAND EST DEVELOPPEMENT.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 183 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 10 149 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CR 311. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 10 149 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 183 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 183 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 183 m² parmi les 460 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 460 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 460 m² |
| Total | 460 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 460 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 460 m² |
| Total locaux | 460 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRAND EST DEVELOPPEMENT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Dole.
Demandeur
GRAND EST DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 841445984
- SIRET
- 84144598400047
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- DOLE (39100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919822D0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.