Permis de construire n° 03919821D0098 à Dole pour 99 m² de locaux, 34 avenue de Northwich
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 15 novembre 2021
Dossier PC n° 03919821D0098
Demandeur
LEGATIS DOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 15 novembre 2021 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03919821D0098 porte sur un projet situé 34 avenue de Northwich. La demande émane de LEGATIS DOLE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 660 m², le programme représentait 99 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 203. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue de Northwich, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 660 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 99 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 347 m² à 446 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 347 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 446 m² |
| Total | 347 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 347 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 446 m² |
| dont Bureaux | 347 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 446 m² |
| Total locaux | 347 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 446 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LEGATIS DOLE, dont l'adresse déclarée est à Dole.
Demandeur
LEGATIS DOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 317194835
- SIRET
- 31719483500011
- Code APE (NAF)
- 69.10Z - Activités juridiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- DOLE (39100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919821D0098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 15 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle AX 203 à Dole (39100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Northwich à Dole (39100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de Northwich depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.