Permis de construire n° 03919821D0027 à Dole pour 184 m² de logement, 13 chemin de la Grange Chaillot
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2021
Dossier PC n° 03919821D0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03919821D0027, délivré le 11 mai 2021 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 13 chemin de la Grange Chaillot.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 184 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 398 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2021, soit 21 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 203, BO 203P. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de la Grange Chaillot, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/03/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
11 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
03/03/2023
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Dole
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 398 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 184 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
| Total | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOLE (39100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919821D0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2021 |
| Date de dépôt | 03/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BO 203, BO 203P à Dole (39100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Grange Chaillot à Dole (39100)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin de la Grange Chaillot depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.