Permis de construire à Dole pour 6 696 m² de locaux - Rue Alexis Cordienne
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2020
Dossier PC n° 03919819D0097
Demandeur
OMNIA-REX
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03919819D0097, délivré le 19 juin 2020 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Alexis Cordienne, Dole (39100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OMNIA-REX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 131 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 736 m² en commerce et services, 5 960 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BW271, BW317, BW320.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 26 jours
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 696 m² | 6 696 m² |
| Total | 0 m² | 6 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 696 m² | 6 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 736 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 5 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 960 m² | 5 960 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 696 m² | 6 696 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OMNIA-REX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 035650019
- SIRET
- 03565001900066
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- VESOUL (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919819D0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |