Permis de construire n° 03919817D0079 à Dole pour 3 772 m² de locaux, rue General Bethouart
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 14 mai 2018
Dossier PC n° 03919817D0079
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03919817D0079 a fait l'objet d'une décision le 14 mai 2018 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue General Bethouart.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 8 892 m², le programme représentait 3 772 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 271P. Sur la même voie, rue General Bethouart, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dole
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 892 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 772 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 772 m² | 3 772 m² |
| Total | 0 m² | 3 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 772 m² | 3 772 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 772 m² | 3 772 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 772 m² | 3 772 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLOIS (41000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919817D0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 14 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue General Bethouart à Dole (39100)
L’autre dossier recensé rue General Bethouart depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.