Permis de construire Logement N° 03919816D0079

Permis de construire n° 03919816D0079 à Dole pour 165 m² de logement, 17 Rue Du Boichot

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2016

Dossier PC n° 03919816D0079

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03919816D0079 a été délivré le 24 novembre 2016 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 17 Rue Du Boichot.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 199 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CO432, CO433, CO47. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 919 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dole.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 199 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/11/2016
3
Chantier (DOC)
04/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO432 CO433 CO47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOLE (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03919816D0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 199 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Du Boichot, à Dole (39100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 novembre 2016, ouverture de chantier le 4 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03919816D0079, déposé en mairie de Dole.

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