Permis de construire Locaux N° 03919816D0028

Permis de construire n° 03919816D0028 à Dole pour 243 m² de locaux, 26C Rue Marechal Leclerc

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2016

Dossier PC n° 03919816D0028

Demandeur

ZARA SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26C Rue Marechal Leclerc, le permis de construire n° 03919816D0028 a été délivré le 11 juillet 2016 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de ZARA SARL.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 755 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CV192. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 919 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dole est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 755 m²

Surface existante avant

675 m²

Surface créée

243 m²

Surface totale après

675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2016

Achèvement (DAACT)

01/04/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/07/2016
Chantier (DOC)
11/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2017

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CV192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 675 m² 0 m² 243 m² 0 m² 243 m² 0 m² 675 m²
Total 675 m² 0 m² 243 m² 0 m² 243 m² 0 m² 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 391 m² 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 243 m² 634 m²
Autres activités 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² -243 m² 41 m²
dont Bureaux 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m²
dont Entrepôt 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² -243 m² 30 m²
Total locaux 675 m² 0 m² 243 m² 0 m² 243 m² 0 m² 675 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZARA SARL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
804877744
SIRET
80487774400016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
DOLE (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03919816D0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 755 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 26C Rue Marechal Leclerc, à Dole (39100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ZARA SARL et accordé le 11 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juillet 2016, ouverture de chantier le 11 octobre 2016, achèvement déclaré le 1 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03919816D0028, déposé en mairie de Dole.

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