Permis de construire Mixte N° 03919814D0060

Permis de construire n° 03919814D0060 à Dole pour 2 045 m² de logement et locaux, 1 Rue Du Boichot

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 2 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 346 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rue Du Boichot, à Dole (39100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA et accordée le 3 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 avril 2015, ouverture de chantier le 27 octobre 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 792 m² d'habitation et 253 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03919814D0060, déposé en mairie de Dole.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2015

Dossier PC n° 03919814D0060

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Du Boichot, le permis de construire n° 03919814D0060 a été délivré le 3 avril 2015 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 346 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 13 T3, 4 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 792 m² d'habitation et 253 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CO407, CO408, CO409. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 919 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dole.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 346 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

2 045 m²

Variation nette

+1 697 m²

Surface totale après

2 045 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/04/2015

Chantier (DOC)

27/10/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO407 CO408 CO409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	22 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	113 m²	1 792 m²	113 m²	1 679 m²	1 792 m²
Locaux	235 m²	253 m²	235 m²	18 m²	253 m²
Total	348 m²	2 045 m²	348 m²	1 697 m²	2 045 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	253 m²	0 m²	253 m²	253 m²
Autres activités	235 m²	0 m²	235 m²	-235 m²	0 m²
dont Entrepôt	235 m²	0 m²	235 m²	-235 m²	0 m²
Total locaux	235 m²	253 m²	235 m²	18 m²	253 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	22
Logements collectifs	22
Collectifs hors résidence	22
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	13	4	1	-	22
-	18,2 %	59,1 %	18,2 %	4,5 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 350696944
SIRET: 35069694400015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1988
Localisation: MONTMOROT (39570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03919814D0060
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 2 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 346 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rue Du Boichot, à Dole (39100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA et accordée le 3 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 avril 2015, ouverture de chantier le 27 octobre 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T2, 13 T3, 4 T4 et 1 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 792 m² d'habitation et 253 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03919814D0060, déposé en mairie de Dole.

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