Permis de construire Logement N° 03919812D0087

Permis de construire n° 03919812D0087 à Dole pour 904 m² de logement, 22A A Rue Benjamin Constant

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2013

Dossier PC n° 03919812D0087

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22A A Rue Benjamin Constant, le permis de construire n° 03919812D0087 a été délivré le 9 avril 2013 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 483 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ242, AZ385. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 925 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dole.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 483 m²

Surface créée

904 m²

Variation nette

+904 m²

Surface totale après

904 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
09/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ242 AZ385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 904 m²
Total 0 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 904 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 10 - - 10
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBARREY (39380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03919812D0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 483 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22A A Rue Benjamin Constant, à Dole (39100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03919812D0087, déposé en mairie de Dole.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dole

Autres types d'autorisations à Dole