Permis de construire Locaux N° 03919422P0005

Permis de construire n° 03919422P0005 à Desnes pour 78 m² de locaux, Route De La Plage

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PC n° 03919422P0005

Demandeur

SNACK & SPLASH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De La Plage, le permis de construire n° 03919422P0005 a été délivré le 1 juillet 2022 à Desnes (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SNACK & SPLASH.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC59, ZC60, ZC61. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Desnes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

142 400 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Desnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC59 ZC60 ZC61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Desnes Code postal 39140 Identifiant INSEE 39194
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNACK & SPLASH

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
910162510
SIRET
91016251000010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
AUMONT (39800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03919422P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Plage, à Desnes (39140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SNACK & SPLASH et accordé le 1 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03919422P0005, déposé en mairie de Desnes.

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